CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales régissent les prestations proposées par Noemi Knobel dans le cadre de son activité professionnelle, notamment les conférences, formations, ateliers, interventions auprès d’institutions et activités destinées aux parents, enfants et adolescents.

Elles s’appliquent à toute réservation ou commande d’une prestation, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

La réservation d’une prestation implique que le client ait eu la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales avant la conclusion du contrat.

PRESTATIONS

Les prestations proposées sont décrites sur noemiknobel.ch, dans les offres adressées aux clients ou dans les échanges précédant la réservation.

Le contenu, la durée, le lieu, le nombre de participants et les éventuelles modalités particulières peuvent être convenus individuellement selon la nature de l’intervention.

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de décrire les prestations proposées. Les modalités convenues lors de la réservation ou figurant dans une offre écrite prévalent lorsqu’elles précisent ou complètent ces informations.

RÉSERVATION ET CONFIRMATION

Une prestation est considérée comme réservée lorsque sa date et ses principales modalités ont été convenues entre Noemi Knobel et le client, par écrit, notamment par e-mail, ou au moyen d’une confirmation de réservation.

Pour les conférences, formations et interventions auprès d’institutions, une offre ou un devis peut être établi préalablement. Les conditions particulières figurant dans cette offre complètent les présentes Conditions générales et prévalent en cas de divergence.

Toute modification importante concernant la date, les horaires, le lieu ou le contenu de la prestation doit être convenue entre les parties.

TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation ou indiqués dans l’offre correspondante.

Ateliers parents-enfants et prestations destinées aux particuliers
Sauf accord contraire, le paiement est effectué le jour de la prestation.

Conférences, formations et interventions auprès d’institutions
Sauf accord contraire, les prestations sont facturées après leur réalisation. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement ou autres frais convenus pour la réalisation de la prestation, sont communiqués au client avant la réservation ou précisés dans l’offre.

ANNULATION ET REPORT

Ateliers parents-enfants et prestations destinées aux particuliers

Toute annulation est sans frais lorsqu’elle est annoncée au moins 48 heures avant le début de la prestation.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation ou d’absence sans avertissement, Noemi Knobel se réserve le droit de facturer tout ou partie du montant prévu.

En cas de maladie, d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, une solution pourra être recherchée au cas par cas.

Conférences, formations et interventions auprès d’institutions

En cas d’annulation par le client :

  • plus de 14 jours avant la prestation : aucun frais d’annulation ;
  • entre 14 et 7 jours avant la prestation : jusqu’à 50 % du montant convenu peut être facturé ;
  • moins de 7 jours avant la prestation : jusqu’à 100 % du montant convenu peut être facturé.

Lorsque cela est possible, un report à une nouvelle date sera privilégié à une annulation définitive.

Les éventuelles circonstances exceptionnelles ainsi que les frais ou prestations déjà engagés sont examinés au cas par cas.

ANNULATION OU REPORT PAR NOEMI KNOBEL

En cas d’empêchement, notamment pour cause de maladie, d’accident ou de force majeure, Noemi Knobel peut reporter ou annuler une prestation.

Dans la mesure du possible, une nouvelle date est proposée au client. Si aucun report n’est possible, les montants éventuellement déjà versés pour la prestation annulée sont remboursés.

Aucune indemnité supplémentaire ne peut être exigée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la bonne organisation de la prestation, notamment concernant le lieu, les horaires, le public concerné, le nombre approximatif de participants et les éventuelles contraintes particulières.

Pour les interventions organisées par une institution, celle-ci reste responsable de l’encadrement des participants lorsque celui-ci est nécessaire, notamment lorsqu’il s’agit d’enfants ou d’adolescents.

Le contenu et le déroulement des interventions peuvent être adaptés en fonction de l’âge des participants, de leurs besoins, des échanges avec le groupe et des situations rencontrées pendant la prestation.

RESPONSABILITÉ

Noemi Knobel s’engage à réaliser les prestations convenues avec soin et professionnalisme, dans le cadre des objectifs définis avec le client.

Les conférences, formations, ateliers et autres interventions ont une vocation pédagogique, informative et préventive. Les informations et échanges proposés ne remplacent pas un accompagnement médical, psychologique ou juridique individualisé lorsqu’un tel accompagnement est nécessaire.

La responsabilité de Noemi Knobel ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait contraire au droit suisse impératif.

PHOTOGRAPHIES, ENREGISTREMENTS ET CONTENUS DES INTERVENTIONS

Les photographies, vidéos ou enregistrements réalisés pendant une prestation ne peuvent être utilisés ou diffusés par Noemi Knobel qu’avec les autorisations nécessaires.

De même, l’enregistrement, la reproduction ou la diffusion intégrale d’une conférence, d’une formation ou d’un atelier par le client ou les participants nécessite l’accord préalable de Noemi Knobel.

Les supports pédagogiques éventuellement remis aux participants sont destinés à l’usage convenu et restent protégés par le droit d’auteur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, supports pédagogiques, présentations, documents, textes et autres ressources remis ou présentés dans le cadre des prestations de Noemi Knobel restent protégés par le droit d’auteur.

Sauf accord préalable, ces contenus sont destinés à l’usage personnel ou interne du client et des participants. Ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, publiés, transmis à des tiers ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation.

La participation à une conférence, une formation ou un atelier ne confère aucun droit de propriété sur les contenus ou supports présentés.

PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande, d’une réservation ou de l’exécution d’une prestation sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de la relation avec le client, à l’organisation de la prestation et au respect des obligations légales.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Des informations plus détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité de noemiknobel.ch.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Noemi Knobel se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales afin de les adapter à l’évolution de ses prestations ou du cadre légal.

La version applicable à une prestation est celle portée à la connaissance du client au moment de la réservation ou de la conclusion du contrat.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales ainsi que les relations contractuelles auxquelles elles s’appliquent sont régies par le droit suisse.

En cas de difficulté ou de désaccord, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

Pour les éventuels litiges, les règles légales impératives relatives à la compétence des tribunaux demeurent réservées.

CONTACT

Pour toute question concernant une prestation ou les présentes Conditions générales :

Noemi Knobel
Chemin du Châtelard 23
1860 Aigle – Suisse
E-mail : contact@noemiknobel.ch
Téléphone : 079 913 76 10
IDE : CHE-146.510.312

Dernière mise à jour : août 2026